Le contrôle fiscal des contrats d'affaires internationaux en Afrique

L'auteur explore la relation entre le contrôle fiscal et les contrats d'affaires internationaux en Afrique, en mettant l'accent sur la lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert indirect des bénéfices vers des territoires fiscalement attractifs. Il dresse un diagnostic critique de l'action du contrôle fiscal face à la multiplication de ces contrats et propose une réorientation ambitieuse, visant une « déconstruction fiscale » tout en préservant un « 'équilibre fiscal » entre ces contrats et les juridictions concernées. L'objectif est de favoriser une justice fiscale plus équitable entre l'État et les contribuables transnationaux.

Docteur en droit public de l'Université de Toulouse Capitole, Sylvain Ngneba est diplômé de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature du Cameroun et titulaire d'un MBA en Gestion financière et comptable obtenu à l'Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales (ESSEC) de l'Université de Douala. La présente publication est le fruit de ses travaux de thèse et de son expérience internationale de consultant en administration fiscale et en fiscalité des entreprises des secteurs d'activités stratégiques.