Le contrôle fiscal raconté aux dirigeants et à leurs conseils

Préface de Maurice Cozian

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42,00 €
  • : LexisNexis
  • : Litec Fiscal
  • 3e édition
  • : 28/08/2014
  • : 9782711019922
332 pages
Résumé

Résumé

Cet ouvrage présente les différentes procédures de contrôle fiscal de manière synthétique et très pratique. Il se veut très utile pour la compréhension du déroulement des opérations de contrôle et pour mieux appréhender les droits du contribuable.

Il permet également de cerner les différents moyens juridiques dont dispose l'administration et d'apprécier la façon dont elle les combine.

Enfin, il aborde également les procédures fiscales au regard des dernières nouveautés législatives de 2013 relatives à la pénalisation du droit fiscal.

Jean-Claude Drié, avocat au barreau de Paris, Setart KHIL-DRIE. Ancien fonctionnaire de la Direction des Vérifications Nationales et Internationales (DVNI) et docteur en droit, l'auteur enseigne la fiscalité à l'université de Paris Sorbonne.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-1992-2
EAN 9782711019922
Titre Le contrôle fiscal raconté aux dirigeants et à leurs conseils
Sous-titre Préface de Maurice Cozian
Numéro d'édition 3
Date de parution 28/08/2014
Nombre de pages 332
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Claude Drié
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Litec Fiscal
Thème Droit > Droit fiscal > Droit fiscal des affaires
Thème secondaire Droit > Droit fiscal > Procédure fiscale / Contentieux fiscal
Format Papier

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