Le contrôle fiscal raconté aux dirigeants et à leurs conseils
Préface de Maurice Cozian
- Auteur : Jean-Claude Drié
- Editeur : LexisNexis
- Collection : Litec Fiscal
- 3e édition
- Parution : 28/08/2014
- EAN : 9782711019922
- 332 pages
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Cet ouvrage présente les différentes procédures de contrôle fiscal de manière synthétique et très pratique. Il se veut très utile pour la compréhension du déroulement des opérations de contrôle et pour mieux appréhender les droits du contribuable.
Il permet également de cerner les différents moyens juridiques dont dispose l'administration et d'apprécier la façon dont elle les combine.
Enfin, il aborde également les procédures fiscales au regard des dernières nouveautés législatives de 2013 relatives à la pénalisation du droit fiscal.
Jean-Claude Drié, avocat au barreau de Paris, Setart KHIL-DRIE. Ancien fonctionnaire de la Direction des Vérifications Nationales et Internationales (DVNI) et docteur en droit, l'auteur enseigne la fiscalité à l'université de Paris Sorbonne.
Il permet également de cerner les différents moyens juridiques dont dispose l'administration et d'apprécier la façon dont elle les combine.
Enfin, il aborde également les procédures fiscales au regard des dernières nouveautés législatives de 2013 relatives à la pénalisation du droit fiscal.
Jean-Claude Drié, avocat au barreau de Paris, Setart KHIL-DRIE. Ancien fonctionnaire de la Direction des Vérifications Nationales et Internationales (DVNI) et docteur en droit, l'auteur enseigne la fiscalité à l'université de Paris Sorbonne.
EAN | 9782711019922 |
ISBN | 978-2-7110-1992-2 |
Numéro d’édition | 3 |
Date de parution | 28/08/2014 |
Nombres de pages | 332 |
Type d’ouvrage | Guides pratiques |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Jean-Claude Drié |
Editeur | LexisNexis |
Collection | Litec Fiscal |
Thème | Droit > Droit fiscal > Droit fiscal des affaires |
Thème secondaire | Droit > Droit fiscal > Procédure fiscale / Contentieux fiscal |