Le contrôle judiciaire du parquet européen. Nécessité, modèles, enjeux

Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage, Stefano Manacorda et Juliette Tricot

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La question du contrôle du parquet européen, et plus particulièrement du contrôle judiciaire de ses actes, est parmi les questions les plus épineuses, mais aussi les plus pressantes. Question inévitable, dès lors que le choix est fait de confier la direction de l'enquête et le renvoi en jugement à un organe de poursuite non judiciaire, elle représente une difficulté persistante des différents projets qui ont ponctué l'histoire du parquet européen. Si le principe de la garantie judiciaire fut acquis d'emblée (Corpus juris 1 et 2), puis systématiquement repris (Livre Vert, Projet du Max-Planck-Institut de Fribourg-en-Brisgau, Projet de Règles Modèles de l'Université du Luxembourg), et se trouve formellement consacré à l'article 86 TFUE, son contenu et sa portée demeurent le point de fixation des enjeux et des critiques tenant à la légitimité et à la faisabilité du futur organe et, en ce sens, représentent le talon d'Achille des différents scénarios envisagés.
Aussi les questions posées demeurent-elles multiples. Elles concernent notamment l'objet du contrôle, son moment et ses modalités, son auteur, ou encore les articulations entre contrôles national(aux) et européen(s).
Pour aborder ces multiples questions, le colloque s'est organisé autour de trois sessions. La première a eu pour objet de poser les fondements du contrôle judiciaire d'un parquet européen, la deuxième a exploré les différentes options de contrôles judiciaires en présence, et la troisième a entendu contribuer à poser les jalons d'une garantie judiciaire européenne de l'avant-procès pénal, afin de répondre au double enjeu de la faisabilité et de la légitimité du futur Parquet européen.

EAN 9782365170437
ISBN 978-2-36517-043-7
Date de parution 10/02/2015
Nombres de pages 336
Numéro de série 37
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Anglais
Auteur(s) Collectif
Editeur Société de législation comparée
Collection Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I / CNRS UMR 8103)
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier
Le contrôle judiciaire du parquet européen. Nécessité, modèles, enjeux -  Collectif | Lgdj.fr
Le contrôle judiciaire du parquet européen. Nécessité, modèles, enjeux
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