Le contrôle juridictionnel dans l'espace pénal européen

Contributions en français et en anglais

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30,00 €
  • : Editions de l'Université de Bruxelles
  • : Etudes européennes
  • : 03/2009
  • : 978-2-8004-1438-6
  • : Plusieurs langues
350 pages
Résumé

Résumé

Le contrôle juridictionnel exercé sur l'espace pénal européen revêt une importance majeure vu la sensibilité de la matière. A cet égard, les compétences que la Cour de justice des Communautés européennes s'est vu attribuer avec le traité d'Amsterdam se révèlent fondamentales. Malgré les restrictions qui continuent de les entacher à l'heure actuelle dans le cadre du troisième pilier du traité sur l'Union européenne, la Cour de justice a rendu une série d'arrêts essentiels pour le secteur.

L'ouvrage analyse de manière approfondie la teneur du contrôle juridictionnel exercé en matière pénale par la Cl et la jurisprudence de celle-ci. Il débute avec deux contributions introductives et comporte ensuite quatre parties distinctes. La première consiste à examiner les réponses données par la Cour de justice aux conflits de base légale entre les premier et troisième piliers. La deuxième est principalement consacrée au dialogue établi entre la Cour de justice et les juridictions nationales : elle rassemble des articles relatifs à l'arrêt du 16 juin 2005 dans l'affaire Pupino et aux décisions préjudicielles portant sur le mandat d'arrêt européen ou sur le principe non bis in idem. La troisième concerne le contrôle juridictionnel et la protection des droits fondamentaux : les contributions abordent notamment la question des listes antiterroristes ou celle de la protection des données. Quant à la dernière partie, elle a trait aux réformes et perspectives du contrôle juridictionnel dans l'espace pénal européen : il y est surtout question de la mise en place de la procédure préjudicielle d'urgence et des améliorations qu'introduirait le traité de Lisbonne s'il entrait en vigueur.

L'ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale composée d'académiques et de chercheurs, pour la plupart membres du réseau académique de droit pénal européen (ECLAN), de juges à la Cour de justice des Communautés européennes ou à la Cour européenne des droits de l'homme, d'autres praticiens ayant une expérience judiciaire ou de fonctionnaires européens.

Edité par Stefan Braum et Anne Weyembergh.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8004-1438-6
Titre Le contrôle juridictionnel dans l'espace pénal européen
Sous-titre Contributions en français et en anglais
Date de parution 03/2009
Nombre de pages 350
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Plusieurs langues
Auteur(s) Stefan Braum, Anne Weyembergh
Editeur / Collection / Sous-collection Editions de l'Université de Bruxelles / Etudes européennes
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal international
Format Papier
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