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Le contrôle juridictionnel du droit souple - Denis Jouve, Thomas Hochmann, Pauline Pailler

Le contrôle juridictionnel du droit souple

Sous la direction de Thomas Hochmann, Denis Jouve et Pauline Pailler

N° de réf. 9782374960470

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25,00 €
Résumé
Cet ouvrage regroupe les actes du colloque du même nom, qui s'est tenu à l'Université de Reims Champagne-Ardenne le 22 mars 2017. Quasiment un an jour pour jour après les arrêts Numericable et Fairvesta (rendus par le Conseil d'État le 21 mars 2016), ce colloque envisageait les perspectives offertes par la consécration d'un recours pour excès de pouvoir à l'encontre d'un acte de droit souple. Si le Conseil d'État avait déjà permis auparavant de contester certains actes de droit souple présentant un caractère contraignant ou prescriptif, les deux arrêts rendus le 21 mars 2016 autorisent, au-delà, de recourir contre un acte en raison des effets qu'il produit ou de son influence sur le comportement du requérant.

Cette innovation jurisprudentielle ouvre de nouvelles possibilités dans diverses branches du droit, qu'il s'agisse du droit bancaire et financier, du droit fiscal, du droit du travail ou encore du droit des sociétés. Les arrêts Fairvesta et Numericable suscitent aussi des interrogations plus théoriques sur la manière dont le Conseil d'État a fait évoluer son contrôle ainsi que sur l'influence de la réforme de la motivation des arrêts de la Cour de cassation sur le contrôle du droit souple. Au-delà du seul cadre national, ce sont le contrôle international du droit souple dans le domaine des libertés fondamentales ainsi que les solutions retenues dans d'autres systèmes juridiques (en droit allemand, en droit espagnol ou dans les systèmes de Common law) qui suscitent l'intérêt.

Préface de Seydou Traoré.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37496-047-0
Titre Le contrôle juridictionnel du droit souple
Sous-titre Sous la direction de Thomas Hochmann, Denis Jouve et Pauline Pailler
Date de parution 11/2017
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Denis Jouve, Thomas Hochmann, Pauline Pailler
Editeur / Collection / Sous-collection Epure
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Théorie du droit
Thème secondaire Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Autres ouvrages
Format Papier
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