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Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité - Martin Gennart

Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité

N° de réf. 9782804453497

  • Editeur : Larcier
  • ISBN : 978-2-8044-5349-7
  • 366 pages - Parution : 05/2013

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Résumé
Avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, les parlements nationaux des États membres de l'Union ont désormais la possibilité de contrôler les propositions d'actes législatifs de l'Union pour ce qui concerne le respect du principe de subsidiarité. Cette nouvelle compétence représente une réelle opportunité pour les parlements nationaux de s'impliquer davantage dans le suivi du processus législatif européen, mais elle appelle également de nombreuses questions auxquelles il convient de répondre pour éviter qu'elle ne reste lettre morte.
En abordant tour à tour le contexte, l'objet, puis la procédure du contrôle du respect du principe de subsidiarité à travers l'expérience des parlements belges, néerlandais et luxembourgeois, l'ouvrage éclaircit la situation et formule des propositions qui devraient mener à un contrôle effectif. Car si les auteurs des traités ont fait un premier pas en développant cette procédure de contrôle, il reste aux parlements nationaux à parcourir le reste du chemin…
La clarté de l'ouvrage intéressera notamment les parlementaires et les fonctionnaires de l'Union européenne.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8044-5349-7
Titre Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité
Date de parution 05/2013
Nombre de pages 366
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Martin Gennart
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Droit parlementaire
Format Papier
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