Le contrôle parlementaire en France

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  • : L.G.D.J
  • : Systèmes
  • : 18/10/2011
  • : 978-2-275-03535-2
Résumé

Résumé

Le contrôle parlementaire en France, son émergence dans l'histoire constitutionnelle, ses fondements, modalités et finalités, ainsi que les conditions de son encadrement puis de sa rénovation sous la Ve République, méritaient une étude approfondie. D'autant que la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 révolutionne les conditions d'exercice d'une fonction parlementaire insuffisamment effective et pourtant essentielle. Dans ses formes multiples, allant de la simple information à la censure du gouvernement, en incluant la fonction d'évaluation des lois et des politiques publiques, le contrôle est ici étudié sous l'angle des rapports et équilibres institutionnels, mais aussi des procédures concrètement mises en oeuvre au sein des deux assemblées.
L'ouvrage traite du principe de responsabilité ministérielle, du rôle spécifique de chaque assemblée, de la place de l'opposition, mais aussi du contrôle des questions européennes, de la politique extérieure et de défense, et de l'exercice de certains pouvoirs présidentiels. Il montre le développement de nouvelles formes de contrôle, tournées moins vers la sanction que vers le dialogue avec le gouvernement, adaptées au cadre spécifique de la Ve République. Il intéressera les étudiants des Universités ou des IEP mais également tous ceux qui souhaitent découvrir, approfondir ou actualiser leurs connaissances relatives à l'activité du parlement français dans le domaine du contrôle.

Maître de conférences en droit public à l'Université Lille 2 et Directrice des études de /'/PAG de Lille, Pauline Tiïrk enseigne à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, à l'IPAG et à l'IEP de Lille. Elle a publié de nombreux ouvrages et articles en droit constitutionnel et en droit parlementaire.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-03535-2
EAN 9782275035352
Titre Le contrôle parlementaire en France
Date de parution 18/10/2011
Nombre de pages 264
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pauline Türk
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Systèmes
Thème Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Droit parlementaire
Format Papier

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