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Le contrôle URSSAF en questions - Philippe Coursier, Bruno Platel

Le contrôle URSSAF en questions

Sous la direction de Philippe Coursier et Bruno Platel

N° de réf. 9782711030613

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Résumé
Avec plus de 200.000 contrôles et enquêtes effectués par an, la question du < risque URSSAF constitue une véritable préoccupation pour les employeurs et les travailleurs indépendants.

Si ces contrôles sont globalement orientés vers les grandes entreprises et ciblés dans certains secteurs considérés comme à risque (restauration, hôtellerie, bâtiment et travaux publics, etc.), ils représentent toujours un danger pour l'économie d'une entreprise.

Également facteur d'insécurité juridique, le << redressement URSSAF voire le contentieux du même nom (en cas de contestation de la part du cotisant), est difficilement supportable pour les professionnels indépendants.

Le contrôle des cotisations et contributions sociales obéit néanmoins à des règles procédurales strictes qui offrent des garanties tant en faveur des cotisants qu'en direction des droits de la défense. Les entreprises bénéficient ainsi d'une protection face aux pouvoirs des inspecteurs URSSAF ainsi que des voies de recours à chaque étape de leur intervention.

Cet ouvrage présente en dix questions simples un panorama clair et utile de ces sujets, à partir d'un rappel des règles applicables, de leurs interprétations et des applications qui en résultent en pratique. Il constitue ainsi un outil précieux pour tous les professionnels confrontés à un contrôle URSSAF.

Cet ouvrage pratique a été rédigé par un collectif d'avocats issus de la Commission "Protection sociale" du cabinet CAPSTAN AVOCATS, placé sous la direction scientifique de Philippe Coursier, maître de conférences à l'Université Paris Descartes, et de Bruno Platel, avocat associé, spécialiste en droit social, Capstan avocats (Lille).
Bruno Platel
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3061-3
Titre Le contrôle URSSAF en questions
Sous-titre Sous la direction de Philippe Coursier et Bruno Platel
Numéro d'édition 3
Date de parution 12/2018
Nombre de pages 188
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Coursier, Bruno Platel
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Droit & Professionnels / Droit social
Thème Droit > Droit social > Droit de la sécurité sociale et protection sociale
Thème secondaire Comptabilité / Gestion > Gestion > Contrôle de gestion
Format Papier
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