Le contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2012

Analyses politiques 2012 du contrôle général, discipline et sanctions, l'exercice des droits de la défense, l'accès aux soins, l'enfermement des enfants

Expédié sous 2 à 5 jours

20,00 €
  • : Dalloz
  • : Hors collection
  • : 20/02/2013
  • : 978-2-247-12528-9
390 pages
Résumé

Résumé

Au terme d'une nouvelle année de travail intense et vigilante, le contrôle général rend son cinquième rapport d'activité sur l'état des lieux de privation de liberté en France, en 2012, et les recommandations qu'il en a déduites, adressées aux pouvoirs publics.

Ce nouveau rapport s'ouvre par l'analyse des politiques recommandées par le contrôleur général ainsi que celle des suites réservées, ou non, par les pouvoirs publics à ses préconisations.

Suivent quatre chapitres thématiques, dont le choix répond à des préoccupations actuelles du contrôle général et qu'il a nourris des milliers de courriers qu'il reçoit annuellement et des 665 visites d'établissements effectuées depuis le commencement de son activité en 2008 : la discipline qui est appliquée dans les lieux de privation de liberté ; l'exercice des droits de la défense par toute personne captive ; enfin, l'accès aux soins et la prise en charge, dans des lieux d'enfermement devenus lieux de vie, des pathologies de longue durée. Un chapitre est spécifiquement consacré à la question de l'enfermement des enfants.

Figurent dans ce rapport également plusieurs témoignages, écrits et photographiques, de la réalité du quotidien de ces lieux de captivité.

Enfin sont présentés une proposition de réforme législative du contrôle générale et le traditionnel bilan chiffré de l'activité annuelle ; le point est fait, de manière transparente, sur les ressources humaines et budgétaires.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-12528-9
EAN 9782247125289
Titre Le contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2012
Sous-titre Analyses politiques 2012 du contrôle général, discipline et sanctions, l'exercice des droits de la défense, l'accès aux soins, l'enfermement des enfants
Date de parution 20/02/2013
Nombre de pages 390
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Hors collection
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénitentiaire
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...