Le contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2015

Etat des lieux de privation de liberté, les suites données aux préconisations du Contrôleur, bilan de l'activité du Contrôleur en 2015

Expédié sous 2 à 5 jours

20,00 €
  • : Dalloz
  • : Hors collection
  • : 09/03/2016
  • : 978-2-247-16076-1
190 pages
Résumé

Résumé

La loi du 30 octobre 2007 qui l'a institué fait obligation au Contrôleur général des lieux de privation de liberté de remettre chaque année au Président de la République et au Parlement un rapport d'activité qui est rendu public.

Nourri de ses nombreuses visites d'établissements (1 102 depuis le début de son activité en 2008) et des courriers qui lui sont adressés (environ 4 000 par an), le contrôle général rend son huitième rapport sur l'état des lieux de privation de liberté en France.

Le présent rapport s'ouvre sur une présentation des principales préconisations du CGLPL pour chaque lieu de privation de liberté dont il a à connaCtre : établissements de santé mentale, prisons, centres et locaux de rétention administrative, centres éducatifs fermés et locaux de garde à vue.

Le rapport se poursuit par la mise en perspective des avis et recommandations publics adressés par le contrôle général au Gouvernement en 2015 et revient en outre sur les suites données aux observations faites antérieurement par le CGLPL.

Sont ensuite développés le bilan proprement dit de l'activité du CGLPL en 2015 et l'actualisation des données statistiques sur la privation de liberté en France exposées les années précédentes. Enfin, des témoignages, écrits et photographiques, viennent illustrer concrètement les développements.

Le lecteur sera peut-être surpris de ne pas trouver, contrairement aux années précédentes, de chapitres thématiques. Il s'agit là d'une volonté du contrôle général qui a fait le choix, à compter de 2016, de développer un certain nombre d'analyses thématiques au sein de rapports spécifiques.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-16076-1
EAN 9782247160761
Titre Le contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2015
Sous-titre Etat des lieux de privation de liberté, les suites données aux préconisations du Contrôleur, bilan de l'activité du Contrôleur en 2015
Date de parution 09/03/2016
Nombre de pages 190
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Hors collection
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénitentiaire
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...