Le contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2016

Etat des lieux de privation de liberté, les suites données aux préconisations du Contrôleur, bilan de l'activité du Contrôleur en 2016

Expédié sous 2 à 5 jours

20,00 €
310 pages
Résumé

Résumé

La loi du 30 octobre 2007 qui l'a institué fait obligation au Contrôleur général des lieux de privation de liberté de remettre chaque année au Président de la République et au Parlement un rapport d'activité qui est rendu public.

Nourri de ses nombreuses visites d'établissements (1 248 depuis le début de son activité en 2008) et des courriers qui lui sont adressés (environ 4 000 par an), le contrôle général rend son neuvième rapport sur l'état des lieux de privation de liberté en France.

Le présent rapport s'ouvre sur une présentation des principales préconisations du CGLPL pour chaque lieu de privation de liberté dont il a à connaître prisons, établissements de santé mentale, centres et locaux de rétention administrative, centres éducatifs fermés et locaux de garde à vue.

Le rapport se poursuit par la mise en perspective des avis, recommandations et rapports publics adressés par le contrôle général au Gouvernement en 2016. Il revient en outre sur les suites données par les pouvoirs publics à l'ensemble des recommandations générales exprimées antérieurement par le CGLPL.

Sont ensuite développés le bilan de l'activité du CGLPL en 2016 ainsi que des données statistiques actualisées sur la privation de liberté en France. Enfin, des témoignages, écrits et photographiques, viennent illustrer concrètement les développements
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17038-8
EAN 9782247170388
Titre Le contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2016
Sous-titre Etat des lieux de privation de liberté, les suites données aux préconisations du Contrôleur, bilan de l'activité du Contrôleur en 2016
Date de parution 15/03/2017
Nombre de pages 310
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Hors collection
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénitentiaire
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...