Le contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2017

Etats des lieux de privation de liberté, les suites données aux préconisations du contrôleur, bilan de l'activité du contrôleur en 2017

Expédié sous 3 à 6 jours

20,00 €
330 pages
Résumé

Résumé

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, autorité administrative indépendante, remet chaque année au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement un rapport d'activité qui est rendu public.

Nourri de ses nombreuses visites d'établissements (1 396 depuis le début de son activité en 2008) et des courriers qui lui sont adressés (entre 3 600 et 4 000 par an), le contrôle général rend son dixième rapport sur l'état des lieux de privation de liberté en France.

Le présent rapport s'ouvre sur une présentation des principales préconisations du CGLPL pour chaque lieu de privation de liberté dont il a à connaître : prisons, établissements de santé mentale, centres et locaux de rétention administrative, centres éducatifs fermés et locaux de garde à vue.

Le rapport se poursuit par la mise en perspective des avis, recommandations et rapports publics adressés par le contrôle général au Gouvernement en 2017. Le CGLPL poursuit en outre son travail de suivi de ses recommandations, générales ou formulées à l'issue des visites d'établissement : cet ouvrage présente ainsi les suites données par les pouvoirs publics à l'ensemble des recommandations exprimées en 2014 par le CGLPL.

Sont ensuite développés le bilan de l'activité du CGLPL en 2017 ainsi que des données statistiques actualisées sur la privation de liberté en France. Enfin, des témoignages, écrits et photographiques, viennent illustrer concrètement les développements.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17894-0
Titre Le contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2017
Sous-titre Etats des lieux de privation de liberté, les suites données aux préconisations du contrôleur, bilan de l'activité du contrôleur en 2017
Date de parution 03/2018
Nombre de pages 330
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Hors collection
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénitentiaire
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...