Le contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2019

États des lieux de privation de liberté, les suites données aux préconisations du contrôleur, bilan de l'activité du contrôleur en 2019

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  • : Dalloz
  • : 06/2020
  • : 978-2-247-19750-7
419 pages
Résumé

Résumé

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), autorité administrative indépendante, remet chaque année au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement un rapport d'activité qui est rendu public.

Nourri de ses nombreuses visites d'établissements (1691 depuis le début de son activité en 2008) et des courriers qui lui sont adressés (plus de 3 200 par an), le contrôle général rend son douzième rapport sur l'état des lieux de privation de liberté en France.

Le présent rapport s'ouvre sur une présentation des principales préconisations du CGLPL pour chaque lieu de privation de liberté dont il a à connaître : prisons, établissements de santé mentale, centres et locaux de rétention administrative, centres éducatifs fermés et locaux de garde à vue.

Le rapport se poursuit par la mise en perspective des avis, recommandations et rapports publics adressés par le contrôle général au Gouvernement en 2019. Le CGLPL poursuit en outre son travail de suivi de ses recommandations, générales ou formulées à l'issue des visites d'établissement : cet ouvrage présente ainsi les suites données par les pouvoirs publics à l'ensemble des recommandations exprimées en 2016 par le CGLPL.

Sont ensuite développés le bilan de l'activité du CGLPL en 2019 ainsi que des données statistiques actualisées sur la privation de liberté en France. Enfin, des témoignages, écrits et photographiques, viennent illustrer concrètement les développements.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19750-7
Titre Le contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2019
Sous-titre États des lieux de privation de liberté, les suites données aux préconisations du contrôleur, bilan de l'activité du contrôleur en 2019
Date de parution 06/2020
Nombre de pages 419
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénitentiaire
Format Papier

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