Le contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2020

États des lieux de privation de liberté, les suites données aux préconisations du contrôleur, bilan de l'activité du contrôleur en 2020

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  • : Dalloz
  • : 09/06/2021
  • : 978-2-247-20820-3
300 pages
Résumé

Résumé

C'est le rapport de transition entre Adeline Hazan, qui a achevé son mandat courant juillet, et Dominique Simonnot, nommée à la mi-octobre.

- Etat des lieux de privation de liberté : un point est fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l'année (prisons : surpopulation, fouilles, violences / psychiatrie...) ;
- Avis, recommandations et rapports publiés en 2020 avec mise à jour des avancées (dont rapport sur les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale) ;
- Suivi des recommandations du CGLPL : ces développements correspondent à l'annonce l'an dernier d'un outil de suivi des recommandations du CGLPL aux autorités - l'ensemble des recommandations émises par l'institution dans des publications au JO et dans ses précédents rapports d'activité a été compilé et transmis aux ministère compétents afin qu'ils nous répondent quant à leur mise en oeuvre ;
- Suites données aux saisines du CGLPL : retour sur des problématiques traitées dans le cadre des saisines individuelles
- Bilan d'activité proprement dit (relations extérieures, relations internationales, bilan statistique des saisines, bilan statistique des visites, bilan financier) ;
- Extraits de lettres de personnes privées de liberté et bilan chiffré.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20820-3
EAN 9782247208203
Titre Le contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2020
Sous-titre États des lieux de privation de liberté, les suites données aux préconisations du contrôleur, bilan de l'activité du contrôleur en 2020
Date de parution 09/06/2021
Nombre de pages 300
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénitentiaire
Format Papier

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