Le contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2021

État des lieux de privation de liberté - Les suites données aux préconisations du contrôleur - Bilan de l'activité du contrôleur en 2021

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  • : Dalloz
  • : 02/06/2022
  • : 9782247217816
408 pages
Résumé

Résumé

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), autorité administrative indépendante, remet chaque année au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement un rapport d'activité qui est rendu public.

Le présent rapport, nourri des nombreuses visites du CGLPL (1895 depuis 2008) et des courriers qui lui sont adressés (plus de 3 000 par an), s'ouvre sur une présentation des principales préconisations du CGLPL pour chaque lieu de privation de liberté relevant de sa compétence : prisons, établissements de santé mentale, centres et locaux de rétention administrative, centres éducatifs fermés et locaux de garde à vue.
Il se poursuit par la mise en perspective des avis, recommandations et rapports publics adressés par le contrôle général au Gouvernement en 2021. Le CGLPL continue son travail de suivi de ses recommandations, générales ou formulées à l'issue des visites d'établissement, et présente les suites données par les pouvoirs publics à l'ensemble des recommandations exprimées en 2018. Un chapitre est également consacré à l'analyse des problématiques traitées dans le cadre des saisines adressées à l'institution.

Sont ensuite développés le bilan de l'activité du CGLPL en 2021 ainsi que des données statistiques actualisées sur la privation de liberté en France. Enfin, des témoignages, écrits et photographiques, illustrent concrètement les développements.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-21781-6
EAN 9782247217816
Titre Le contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2021
Sous-titre État des lieux de privation de liberté - Les suites données aux préconisations du contrôleur - Bilan de l'activité du contrôleur en 2021
Date de parution 02/06/2022
Nombre de pages 408
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénitentiaire
Format Papier

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