Le contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2022

État des lieux de privation de liberté, les suites données aux préconisations du Contrôleur, bilan de l'activité du Contrôleur en 2022

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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), autorité administrative indépendante, remet chaque année au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement un rapport d'activité qui est rendu public.

Le présent rapport, nourri des nombreuses visites du CGLPL (2 010 depuis 2008) et des courriers qui lui sont adressés (près de 3 000 par an), s'ouvre sur une présentation des principales préconisations du CGLPL pour chaque lieu de privation de liberté relevant de sa compétence : prisons, établissements de santé mentale, centres et locaux de rétention administrative, centres éducatifs fermés et locaux de garde à vue.

Il se poursuit par la mise en perspective des avis, recommandations et rapports publics adressés par le contrôle général au Gouvernement en 2022. Le CGLPL continue son travail de suivi de ses recommandations, générales ou formulées à l'issue des visites d'établissement, et présente les suites données par les pouvoirs publics à l'ensemble des recommandations exprimées en 2019. Un chapitre est également consacré à l'analyse des problématiques traitées dans le cadre des saisines adressées à l'institution.

Sont ensuite développés le bilan de l'activité du CGLPL en 2022 ainsi que des données statistiques actualisées sur la privation de liberté en France. Enfin, des témoignages, écrits et photographiques, en illustrent concrètement les développements.

EAN 9782247224630
ISBN 978-2-247-22463-0
Date de parution 11/05/2023
Nombres de pages 236
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Editeur Dalloz
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénitentiaire
Format Papier
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