Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2023

État des lieux de privation de liberté, les suites données aux préconisations du Contrôleur, bilan de l'activité du Contrôleur en 2023

Plus qu'un exemplaire !

21,01 €
Commandez cet ouvrage par DHL
avant 13h et recevez-le demain
Disponible à la librairie LGDJ à Paris
En stock, expédié sous 24 heures

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), autorité administrative indépendante, remet chaque année au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement un rapport d'activité qui est rendu public.
Le présent rapport, nourri des nombreuses visites du CGLPL (2120 depuis 2008) et des courriers qui lui sont adressés (près de 3000 par an), s'ouvre sur une présentation des principaux constats du CGLPL pour chaque lieu de privation de liberté relevant de sa compétence prisons, établissements de santé mentale, centres et locaux de rétention administrative, centres éducatifs fermés et locaux de garde à vue.
Il se poursuit par la mise en perspective des avis, recommandations et rapports publics adressés par le contrôle général au Gouvernement en 2023. Le CGLPL continue son travail de suivi de ses recommandations, générales ou formulées à l'issue des visites d'établissements, et présente les suites données par les pouvoirs publics à l'ensemble des recommandations exprimées en 2020. Un chapitre est également consacré à l'analyse des problématiques traitées dans le cadre des saisines adressées à l'institution.
Sont ensuite développés le bilan de l'activité du CGLPL en 2023 ainsi que des données statistiques actualisées sur la privation de liberté en France. Enfin, des témoignages, écrits et photographiques, en illustrent concrètement les développements.

EAN 9782247231935
ISBN 978-2-247-23193-5
Date de parution 16/05/2024
Nombres de pages 240
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Editeur Dalloz
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénitentiaire
Format Papier
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2023 | Lgdj.fr
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2023
21,01 €