
Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends
Sous la direction de Pascal Ancel, Marie-Claire Rivier
- Auteur : Pascal Ancel, Marie-Claire Rivier
- Editeur : Economica
- Collection : Etudes juridiques
- Parution : 27/03/2001
- EAN : 9782717840681
- 154 pages
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Le présent ouvrage est issu du colloque organisé par le Centre d'études et de recherches critiques sur le droit en décembre 1998 la faculté de Droit de Saint-Étienne. Écartant l'approche généralement retenue qui oppose, en termes d'alternative, les modes conventionnels et juridictionnels de traitement des différends civils, ce travail a choisi, dans la ligne des recherches antérieures effectuées par ce Centre, de mettre l'accent sur les interférences, les combinaisons, entre ces différents modes. Ces interactions conduisent un brassage des catégories juridiques qui relèvent de disciplines différentes. telles que le droit des obligations et le droit processuel. Qu'il s'agisse de conventions sur la juridiction ou de conventions substituées à la juridiction, les interférences constatées ont nécessairement des incidences sur le fonctionnement de la justice civile.
EAN | 9782717840681 |
ISBN | 978-2-7178-4068-1 |
Date de parution | 27/03/2001 |
Nombres de pages | 154 |
Numéro de série | 10 |
Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Pascal Ancel, Marie-Claire Rivier |
Editeur | Economica |
Collection | Etudes juridiques |
Thème | Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile |