Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends

Sous la direction de Pascal Ancel, Marie-Claire Rivier
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Le présent ouvrage est issu du colloque organisé par le Centre d'études et de recherches critiques sur le droit en décembre 1998 la faculté de Droit de Saint-Étienne. Écartant l'approche généralement retenue qui oppose, en termes d'alternative, les modes conventionnels et juridictionnels de traitement des différends civils, ce travail a choisi, dans la ligne des recherches antérieures effectuées par ce Centre, de mettre l'accent sur les interférences, les combinaisons, entre ces différents modes. Ces interactions conduisent un brassage des catégories juridiques qui relèvent de disciplines différentes. telles que le droit des obligations et le droit processuel. Qu'il s'agisse de conventions sur la juridiction ou de conventions substituées à la juridiction, les interférences constatées ont nécessairement des incidences sur le fonctionnement de la justice civile.

EAN 9782717840681
ISBN 978-2-7178-4068-1
Date de parution 27/03/2001
Nombres de pages 154
Numéro de série 10
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pascal Ancel, Marie-Claire Rivier
Editeur Economica
Collection Etudes juridiques
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends  - Pascal Ancel - Marie-Claire Rivier | Lgdj.fr
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