![L'urbanisation des stations de ski face au juge administratif](https://www.lgdj.fr/106396-home_default/l-urbanisation-des-stations-de-ski-face-au-juge-administratif.jpg)
Le Corpus Juris au regard du droit belge
- Editeur : Bruylant
- Parution : 06/03/2001
- EAN : 9782802713715
- 208 pages
Non disponible actuellement chez l'éditeur
C'est lors du colloque de Bruxelles des 21 et 22 novembre 1996, consacré à la corruption de fonctionnaires et à la fraude européenne, que le directeur à la direction générale du contrôle financier de la Commission européenne, le dr. Francesco de Angelis, révélait le Corpus Juris portant dispositions pénales pour la protection des intérêts financiers de l'Union européenne. Pour le dr. de Angelis, le moment était venu « de mettre un terme à toute tergiversation et d'oeuvrer à la réalisation de cet élément essentiel pour la cohérence du système communautaire tout entier qu'est la libre circulation des juges et, partant, de la Justice ».
EAN | 9782802713715 |
ISBN | 978-2-8027-1371-5 |
Date de parution | 06/03/2001 |
Nombres de pages | 208 |
Type d’ouvrage | Documents |
Support | Livre |
Langue | Français |
Editeur | Bruylant |