Le correspondant "informatique et libertés"

La réglementation « informatique et libertés » occupe aujourd'hui une place centrale dans le quotidien des entreprises mais également des organismes publics ou associatifs. Ceux-ci sont désormais tenus à un devoir d'exemplarité en matière de protection des données, au risque d'engager de manière importante leur responsabilité juridique et, au-delà, de nuire à leur réputation ou à leurs intérêts commerciaux.

Depuis la réforme de la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, les organismes privés ou publics ont la faculté, afin de ménager leur responsabilité et leur image, de désigner un correspondant « informatique et libertés » (CIL), dont les fonctions sont fixées par la loi et qui accomplit des missions de contrôle de conformité à la loi Informatique et Libertés.

L'opportunité de désigner un CIL au sein d'une organisation est devenue un sujet d'autant plus central que la réforme européenne actuellement en discussion a pour objectif de renforcer à court terme (2017) les obligations des professionnels en matière de protection des données et à rendre obligatoire, dans certains cas, la désignation d'un CIL.

L'ouvrage a pour ambition de confier au lecteur les principales «clés» de décryptage du statut et des missions du correspondant « informatique et libertés ». Il vise à permettre à un organisme d'apprécier l'opportunité de désigner un CIL. Il constitue enfin un «manuel pratique» à l'attention du CIL à la recherche de recommandations opérationnelles et pratiques afin de mettre en oeuvre un plan d'actions et ainsi d'exercer efficacement ses fonctions et protéger utilement le responsable traitement.

Guillaume Desgens-Pasanau est maître de conférences associé au CNAM et responsable national du certificat de spécialisation correspondant « informatique et libertés ». Il a travaillé pendant huit ans à la CNIL où il a exercé les fonctions de chef du service des affaires juridiques. Il est unanimement reconnu comme l'un des meilleurs experts français spécialisés en droit à la protection des données.