- Résumé
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Résumé
La publication de la loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale est l'occasion d'examiner de nombreuses questions telles que: quels sont les droits et obligations d'un couple non marié? Quels modèles de conventions proposer aux cohabitants soucieux de réglementer leur relation? Comment assurer la protection du partenaire survivant? Comment faire face à la rupture du couple?
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ISBN13 978-2-87209-563-6 EAN 9782872095636 Titre Le couple non marié à la lumière de la cohabitation légale Sous-titre Sous la dir.de J.L. Renchon. Date de parution 23/03/2000 Nombre de pages 344 Type d'ouvrage Autres documents Support Livre Langue Français Auteur(s) Jean-Louis Renchon Editeur / Collection / Sous-collection Academia / Hors collection Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire ISBN10 2-87209-563-2 Format Papier