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Le couple non marié à la lumière de la cohabitation légale - Jean-Louis Renchon

Le couple non marié à la lumière de la cohabitation légale

Sous la dir.de J.L. Renchon.

N° de réf. 9782872095636

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Résumé
La publication de la loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale est l'occasion d'examiner de nombreuses questions telles que: quels sont les droits et obligations d'un couple non marié? Quels modèles de conventions proposer aux cohabitants soucieux de réglementer leur relation? Comment assurer la protection du partenaire survivant? Comment faire face à la rupture du couple?
Caractéristiques
ISBN13 978-2-87209-563-6
Titre Le couple non marié à la lumière de la cohabitation légale
Sous-titre Sous la dir.de J.L. Renchon.
Date de parution 03/2000
Nombre de pages 344
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Louis Renchon
Editeur / Collection / Sous-collection Academia / Hors collection
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
ISBN10 2-87209-563-2
Format Papier
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