Le couple non marié à la lumière de la cohabitation légale

Résumé

Résumé

La publication de la loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale est l'occasion d'examiner de nombreuses questions telles que: quels sont les droits et obligations d'un couple non marié? Quels modèles de conventions proposer aux cohabitants soucieux de réglementer leur relation? Comment assurer la protection du partenaire survivant? Comment faire face à la rupture du couple?

Caractéristiques

ISBN13	978-2-87209-563-6
EAN	9782872095636
Titre	Le couple non marié à la lumière de la cohabitation légale
Sous-titre	Sous la dir.de J.L. Renchon.
Date de parution	23/03/2000
Nombre de pages	344
Type d'ouvrage	Autres documents
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Jean-Louis Renchon
Editeur / Collection / Sous-collection	Academia / Hors collection
Thème	Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
ISBN10	2-87209-563-2
Format	Papier

Le couple non marié à la lumière de la cohabitation légale

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