Le crédit documentaire

  • Auteur :  Collectif
  • Editeur : Anthemis
  • Parution : 27/04/2010
  • EAN : 9782874552182
  • 220 pages
95,00 €
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Les crédits documentaires sont utilisés dans le monde entier comme instruments de paiement dans les opérations de commerce international. Ils sont devenus une véritable institution née spontanément des besoins de la pratique. Les crédits documentaires sont régis tant dans leurs principes que dans leur fonctionnement opérationnel par les usages du commerce international auxquels les parties concernées décident de se soumettre sans intervention des différents législateurs nationaux. En décembre 2006, la Chambre de Commerce Internationale a adopté une nouvelle version des Uniform Customs and Practice for Documentary Credits : les UCP/RUU 600. Cette nouvelle version des règles s'applique aux crédits documentaires émis à partir du 1er juillet 2007. Ce nouveau texte clarifie un certain nombre de concepts. Quelques points nouveaux soulèvent par ailleurs des difficultés d'interprétation. Ce cahier a pour objectif d'expliquer les nouvelles règles applicables à cet instrument particulier et de préciser les évolutions dont il a fait l'objet.

EAN 9782874552182
ISBN 978-2-87455-218-2
Date de parution 27/04/2010
Nombres de pages 220
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur Anthemis
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
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