Le critère d'appréciation substantielle des concentrations

Etude comparée des droits communautaire et américain

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576 pages
Résumé

Résumé

L'étude de Virginie Viallard, qui enferme une thèse au sens propre du terme, prend parti en faveur d'une appréciation globale de l'opération de concentration, prenant en compte, outre son caractère anticoncurrentiel, l'équilibre concurrentiel global régnant sur le marché en cause ainsi que les possibles avantages générés par cette même opération. La thèse tend ainsi à l'élaboration et à la présentation d'une méthode à mettre en oeuvre pour procéder au contrôle de fond des opérations de concentration, exprimant en termes juridiques une appréciation d'ordre économique.
Un tel projet, qui se signale tant par son originalité que par son utilité pratique, présupposait deux types d'expertise fort exigeants.
Tout d'abord, la dimension comparatiste de la recherche (y compris dans les aspects tenant à l'analyse économique) revêt un caractère essentiel. Elle est admirablement maîtrisée. En effet, la très forte influence exercée par le droit antitrust américain sur le droit de la concurrence communautaire, du fait entre autres de l'antériorité du premier sur le second, en faisait de facto une sorte de modèle pour les législations ultérieures. La convergence des deux droits depuis la réforme communautaire de 2004 imposait une réflexion sur les raisons et les limites de ce rapprochement et offrait un cadre privilégié à l'élaboration d'une synthèse de l'analyse que les autorités de concurrence sont désormais appelées à mettre en oeuvre pour identifier l'éventuelle atteinte que porte l'opération de concentration à la concurrence. [...]
Ensuite, l'aspect économique de l'exercice représentait un défi considérable, rarement relevé au demeurant par les juristes de tradition continentale. À cet égard, il était au demeurant avant tout un risque : en raison de l'aspect éminemment économique du droit des concentrations, il aurait pu conduire l'auteur à faire de l'économie et non du droit. Mais la thèse de Virginie Viallard évite cet écueil de façon très sophistiquée, visant au contraire à faire apparaître l'apport d'une approche juridique du phénomène économique, et non une analyse économique du droit, pour la théorie générale du droit commercial.


Préface de Horatia Muir Watt.

Avant-propos de Anne Perrot.

Prix Levy-Ullmann de la Chancellerie des Universités de Paris.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-07230-9
EAN 9782247072309
Titre Le critère d'appréciation substantielle des concentrations
Sous-titre Etude comparée des droits communautaire et américain
Date de parution 04/04/2007
Nombre de pages 576
Numéro de volume 67
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Virginie Viallard
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
ISBN10 2-247-07230-5
Format Papier
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