Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Un guide pour les PME de moins de 50 salariés et leurs représentants du personnel.

Depuis le 1^er janvier 2020, les délégués du personnel ont laissé la place dans les entreprises de 11 à 49 salariés au comité social et économique (CSE).

Ce CSE dispose de prérogatives propres et souvent différentes du CSE mis en place dans les entreprises de 50 salariés et plus.

Illustré de nombreux modèles pratiques, ce guide vous détaille :
- les particularités de ce CSE ;
- comment le mettre en place ;
- son rôle en matière de droit du travail et de négociation collective ;
- son rôle en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
- ses modalités de fonctionnement ;
- les règles de protection des salariés qui y siègent.

Ce guide a été rédigé par Pauline Moreau Avila.
Avec l'aide des rédacteurs du département social des Éditions Législatives : Frédéric Aouate (Guide CSE), Séverine Baudouin, Julien François et Virginie Guillemain (département social).