Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés - Édition 2025

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Un guide pour les PME de moins de 50 salariés et leurs représentants du personnel.

Depuis le 1er janvier 2020, les délégués du personnel ont laissé la place dans les entreprises de 11 à 49 salariés au comité social et économique (CSE).
Ce CSE dispose de prérogatives propres et souvent différentes du CSE mis en place dans les entreprises de 50 salariés et plus.

Illustré de nombreux modèles pratiques, ce guide vous détaille :
- les particularités de ce CSE ;
- comment le mettre en place ;
- son rôle en matière de droit du travail et de négociation collective ;
- son rôle en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
- ses modalités de fonctionnement ;
- les règles de protection des salariés qui y siègent.

EAN 9782850865466
ISBN 978-2-85086-546-6
Date de parution 14/08/2024
Nombres de pages 210
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pauline Moreau Avila
Editeur Editions Législatives
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Relations collectives
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