Retour à la liste
Le CSE et les nouvelles formes de représentation du personnel -  Cabinet d'avocats Atlantes

Le CSE et les nouvelles formes de représentation du personnel

Entre dispositions obligatoires et enjeux de négociation : guide pratique et juridique, édition 2018, à jour des dernières lois

N° de réf. 9782708245723

En stock, expédié sous 24h

Commandez cet ouvrage par DHL avant 13h et recevez-le demain
49,00 €
Plus que 2 exemplaires !
Résumé
Issu des modifications substantielles apportées au Code du travail par les ordonnances dites Macron, le comité social et économique (CSE) devra être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés au plus tard le 1er janvier 2020. Cette instance unique de représentation du personnel regroupe désormais les missions et attributions des délégués du personnel (DP), du comité d'entreprise (CE) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

L'innovation majeure de ce nouveau cadre, outre la fusion des instances, est la capacité de négocier l'architecture, le fonctionnement et les prérogatives du comité, la loi ne s'appliquant qu'à défaut d'accord. Là où il s'agissait d'appliquer un corpus juridique identique, il faudra désormais se soucier de construire un dispositif spécifique via la négociation, entreprise par entreprise.

Dans ce nouveau contexte, cet ouvrage aborde et mesure les risques et les opportunités de ce dispositif particulièrement complexe qui se met en place. Quels sont, pour les délégués syndicaux et les élus, les pièges à éviter, les nouveaux réflexes à avoir ?

Rédigé par une équipe de juristes et d'avocats, experts des relations sociales et spécialistes du conseil aux représentants du personnel, ce livre se veut avant tout un guide pratique de référence. Il apporte aux élus, représentants du personnel et délégués syndicaux les informations et conseils indispensables pour construire un CSE qui leur permette de faire valoir leurs droits comme ceux des salariés, et d'utiliser les leviers à leur disposition pour faire avancer leurs revendications dans ce nouveau cadre.

Atlantes, cabinet d'avocats, agit dans quatre domaines : le conseil, le contentieux, la formation et l'assistance juridique.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7082-4572-3
Titre Le CSE et les nouvelles formes de représentation du personnel
Sous-titre Entre dispositions obligatoires et enjeux de négociation : guide pratique et juridique, édition 2018, à jour des dernières lois
Date de parution 09/2018
Nombre de pages 302
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Cabinet d'avocats Atlantes
Editeur / Collection / Sous-collection Editions de l'Atelier
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Relations collectives
Format Papier
  En cours de chargement...