Le cumul des droits intellectuels

Sous la direction d'Alexandre Cruquenaire et Séverine Dusollier

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97,00 €
  • : Larcier
  • : 06/2009
  • : 978-2-8044-1727-7
224 pages
Résumé

Résumé

La multiplication des droits intellectuels a rendu les situations de cumul de plusieurs droits sur un même bien immatériel de plus en plus fréquentes. Une marque peut protéger la forme tridimensionnelle d'un produit précédemment couvert par un brevet ou par un dessin ou modèle, ou porter sur un signe, lui-même protégé par un droit d'auteur. Les logiciels sont désormais susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur ainsi que par le brevet en raison de la grande tolérance de l'Office Européen des Brevets à l'égard des inventions informatiques. Le droit d'auteur et le droit des dessins et modèles cohabitent très souvent. Dans le domaine de la biotechnologie appliquée aux plantes, les champs d'application respectifs du brevet et du droit d'obtention végétale tendent à se chevaucher.



Dans certains cas, le régime du droit intellectuel organise le cumul, soit en distribuant les protections, soit en imposant des conditions à l'admission d'un droit qui visent à préserver la prééminence d'un autre droit. Il se peut également que la jurisprudence, tant nationale que communautaire, emboîte le pas et considère le risque d'un cumul qui serait excessif pour refuser une protection supplémentaire. Dans d'autres cas, l'opportunisme judiciaire que peut offrir une situation de cumul de droits conduit à une protection multipliée qui peut remplir divers objectifs ou combler certains vides.



Cet ouvrage envisage les principales hypothèses de cumul, en mettant en lumière les opportunités, enjeux, difficultés et risques qu'elles présentent. Il apporte un regard neuf et forcément transdisciplinaire sur l'application de différents droits sur des créations ou des signes distinctifs. Il constitue les actes de la journée d'étude organisée le 9 mai 2008 par le Centre de Recherche informatique et Droit de l'Université de Namur, dans le cadre d'un cycle de conférences Académie de Louvain.



L'ouvrage regroupe les contributions de Séverine Dusollier, Alain Strowel, Charles-Henri Massa, Franck Macrez, Nicolas Brahy, Dominique Kaesmacher, Lionel Duez, Annette Kur, Vinciane Van Overmeire, Vincent Wellens et Tatjana Klaeser.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8044-1727-7
Titre Le cumul des droits intellectuels
Sous-titre Sous la direction d'Alexandre Cruquenaire et Séverine Dusollier
Date de parution 06/2009
Nombre de pages 224
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alexandre Cruquenaire, Séverine Dusollier
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
ISBN10 2-8044-1727-1
Format Papier
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