Le déclin de la notion de préjudice en droit de la responsabilité civile extracontractuelle

Quel est le point commun entre la survenance d'une marée noire, l'angoisse ressentie devant l'imminence de sa propre mort ou encore l'esclavage sexuel ? Dans ces différents cas, et dans bien d'autres encore, le droit s'efforce d'identifier un préjudice aux fins d'indemniser la victime. On parle ainsi de préjudice écologique, d'angoisse de mort imminente ou d'avilissement.

Mais alors, s'il est sans cesse découvert de nouvelles formes de souffrance, et si les tribunaux les prennent en considération de façon toujours plus libérale, cette course effrénée à l'indemnisation n'engendre-t-elle pas des conséquences majeures sur la notion même de préjudice? Or, de ce point de vue et au fil du temps, il s'avère que certaines caractéristiques fondamentales de la notion se sont affaiblies, étiolées, alors que, dans le même temps, celle-ci s'est dispersée et a perdu de sa substance, principalement en matière extrapatri-moniale. S'ensuit un déclin de la notion de préjudice dont on peut se demander s'il est un mal nécessaire ou une incitation à redéfinir les contours de celle-ci.

Romain Laulier est docteur HDR en droit privé et sciences criminelles. Il est enseignant chercheur à la faculté de droit de l'université catholique de Lille et membre du Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit (C3RD).