Le décret Wallon relatif au permis d'environnement

Le 11 mars 1999, le Gouvernement wallon a sanctionné le décret relatif au permis d'environnement. Ainsi prenait fin la phase législative d'une ambitieuse réforme du droit wallon de l'environnement. Ce décret a été publié au Moniteur belge du 8 juin 1999. La mise en oeuvre de ce texte de 183 articles requiert de nombreux arrêtés d'exécution. La réforme porte sur plusieurs aspects fondamentaux du droit de l'environnement. Les Facultés de droit des Universités de Louvain, de Liège, et Bruxelles, l'Institut de Gestion de l'Environnement et d'Aménagement de l'Université libre de Bruxelles et le Centre d'études du droit de l'environnement des Facultés universitaires Saint-Louis ont souhaité s'associer pour l'organisation d'un colloque afin de donner une information complète et précise sur les modifications apportées par ce décret au droit wallon et d'en analyser la portée.