Le décret Wallon relatif au permis d'environnement

Actes de colloque interuniversitaire des 18 et 19 novembre 1999.

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74,37 €
  • : Bruylant
  • : 04/2001
  • : 978-2-8027-1368-5
544 pages
Résumé

Résumé

Le 11 mars 1999, le Gouvernement wallon a sanctionné le décret relatif au permis d'environnement. Ainsi prenait fin la phase législative d'une ambitieuse réforme du droit wallon de l'environnement. Ce décret a été publié au Moniteur belge du 8 juin 1999. La mise en oeuvre de ce texte de 183 articles requiert de nombreux arrêtés d'exécution. La réforme porte sur plusieurs aspects fondamentaux du droit de l'environnement. Les Facultés de droit des Universités de Louvain, de Liège, et Bruxelles, l'Institut de Gestion de l'Environnement et d'Aménagement de l'Université libre de Bruxelles et le Centre d'études du droit de l'environnement des Facultés universitaires Saint-Louis ont souhaité s'associer pour l'organisation d'un colloque afin de donner une information complète et précise sur les modifications apportées par ce décret au droit wallon et d'en analyser la portée.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-1368-5
Titre Le décret Wallon relatif au permis d'environnement
Sous-titre Actes de colloque interuniversitaire des 18 et 19 novembre 1999.
Date de parution 04/2001
Nombre de pages 544
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
ISBN10 2-8027-1368-X
Format Papier
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