Le défenseur des droits

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  • : Gualino
  • : En poche
  • : 11/2011
  • : 978-2-297-02306-1
Résumé

Résumé

Pour toujours avoir à portée de main les points clés pour faire respecter vos droits et libertés

. Sa nomination et celle de ses adjoints
. Les collèges qui l'assistent
. Ses délégués
. L'organisation de ses services
. Ses compétences
. Sa saisine
. Les modalités de sa saisine
. Ses moyens d'actions
. Ses pouvoirs
. Ses autres attributions

Tout ce qu'il faut savoir sur le Défenseur des droits Qui peut le saisir et comment ?
Caractéristiques
ISBN13 978-2-297-02306-1
Titre Le défenseur des droits
Date de parution 11/2011
Nombre de pages 48
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Dominique Grandguillot
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / En poche
Thème Droit > Professions du droit > Acteurs de la justice / Actualités
Thème secondaire Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Format Papier

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