Le défenseur des droits
- Auteur : Dominique Grandguillot
- Editeur : Gualino
- Collection : En poche
- Parution : 16/11/2011
- EAN : 9782297023061
- 48 pages
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Pour toujours avoir à portée de main les points clés pour faire respecter vos droits et libertés
. Sa nomination et celle de ses adjoints
. Les collèges qui l'assistent
. Ses délégués
. L'organisation de ses services
. Ses compétences
. Sa saisine
. Les modalités de sa saisine
. Ses moyens d'actions
. Ses pouvoirs
. Ses autres attributions
Tout ce qu'il faut savoir sur le Défenseur des droits Qui peut le saisir et comment ?
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Tout ce qu'il faut savoir sur le Défenseur des droits Qui peut le saisir et comment ?
EAN | 9782297023061 |
ISBN | 978-2-297-02306-1 |
Date de parution | 16/11/2011 |
Nombres de pages | 48 |
Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Dominique Grandguillot |
Editeur | Gualino |
Collection | En poche |
Thème | Droit > Professions du droit > Acteurs de la justice / Actualités |
Thème secondaire | Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux |