Le défenseur des droits

Résumé

Résumé

Pour toujours avoir à portée de main les points clés pour faire respecter vos droits et libertés

. Sa nomination et celle de ses adjoints
. Les collèges qui l'assistent
. Ses délégués
. L'organisation de ses services
. Ses compétences
. Sa saisine
. Les modalités de sa saisine
. Ses moyens d'actions
. Ses pouvoirs
. Ses autres attributions

Tout ce qu'il faut savoir sur le Défenseur des droits Qui peut le saisir et comment ?

Caractéristiques

ISBN13	978-2-297-02306-1
EAN	9782297023061
Titre	Le défenseur des droits
Date de parution	16/11/2011
Nombre de pages	48
Type d'ouvrage	Manuels, précis et mémentos
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Dominique Grandguillot
Editeur / Collection / Sous-collection	Gualino / En poche
Thème	Droit > Professions du droit > Acteurs de la justice / Actualités
Thème secondaire	Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Format	Papier