Le démembrement de l'immobilier d'entreprise

Préface de Jean-Luc Pierre

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  • : LexisNexis
  • : Précis fiscal
  • : 23/05/2013
  • : 978-2-7110-1823-9
306 pages
Résumé

Résumé

À jour des dernières réformes fiscales ayant impacté la fiscalité patrimoniale et immobilière.

Le démembrement de l'immobilier d'entreprise est une technique de détention des actifs qui s'est largement diffusée ces dernières années. Dans un contexte d'instabilité fiscale et de multiplication des mesures anti-abus, l'auteur présente les avantages et inconvénients de cette structuration. Il traite bien évidemment des aspects fiscaux et comptables des opérations en démembrement, mais consacre également une étude approfondie de la partie juridique dont la substance est essentielle pour leur sécurité.

Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement au conseiller en gestion du patrimoine indépendant, à l'expert-comptable, à l'avocat, à l'ingénieur patrimonial ou au notaire sollicité sur des dossiers de démembrement d'immobilier.

Philippe Rebattet dirige le département Patrimoine, Entreprise et International d'un office notarial à Lyon. Il est chargé d'enseignement à la Faculté de Droit Jean Moulin Lyon III.
Il est titulaire du Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise, d'un DES de Droit des affaires et du Certificat de spécialisation en droit des sociétés.
Avec la participation de Jean-Paul Clévenot, Associé, Directeur des Techniques Comptables Entreprises, KPMG et Martial Asnar, Directeur du développement de la société FVI (spécialisée dans la conception de logiciels d'analyses patrimoniales et d'analyses d'entreprises).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-1823-9
EAN 9782711018239
Titre Le démembrement de l'immobilier d'entreprise
Sous-titre Préface de Jean-Luc Pierre
Date de parution 23/05/2013
Nombre de pages 306
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Rebattet
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Précis fiscal
Thème Bourse & Patrimoine > Gestion de patrimoine > Immobilier
Thème secondaire Droit > Droit immobilier
Format Papier

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