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Le dépôt légal. Essai sur une garantie nécessaire au droit public à l'information - Emmanuel Dreyer

Le dépôt légal. Essai sur une garantie nécessaire au droit public à l'information

N° de réf. 9782275023427

  • Tome 391
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
  • ISBN : 978-2-275-02342-7
  • 474 pages - Parution : 04/2003

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Résumé
Le dépôt légal est généralement perçu comme une institution vieillotte et poussiéreuse. C'est au mieux avec scepticisme que le juriste envisage cette collecte exhaustive de documents dont bien peu trouvent grâce à ses yeux. Alors, lui consacrer une thèse, l'idée peut sembler bien saugrenue ! En réalité, ce n'est pas à une description de l'obligation de dépôt que ce travail est dédié. L'institution a été replacée dans un contexte plus large. Le dépôt légal a servi de prétexte afin d'établir une sorte de théorie générale du droit du public à l'information.

Affirmé dans le pacte des Nations unies sur les droits civils et politiques, consacré par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et par le Conseil constitutionnel, ce droit a longtemps été perçu comme une prérogative artificielle, sans véritable titulaire, sans véritable consistance juridique puisqu'il serait impossible au juge de le sanctionner. Il est apparu comme un fantôme de droit subjectif, dénué du pouvoir que cette prérogative doit normalement conférer. Il serait l'argument ultime et illusoire de journalistes à scandales ou de contrefacteurs prétendant diffuser des oeuvres sans autorisation préalable.

Dans le cadre du dépôt légal, il dispose d'une reconnaissance concrète. En effet, ce ne sont pas les supports qui importent ici. Ils ne présentent d'intérêt qu'à travers l'information qu'ils contiennent. Leur conservation n'a d'autre but que de sauvegarder cette information. Les organismes dépositaires doivent s'assurer qu'elle reste à la disposition du public. Cet objectif supérieur justifie aussi bien l'atteinte à la propriété matérielle sur les exemplaires remis que l'atteinte à la propriété intellectuelle à raison du nouvel usage fait des oeuvres, dans ce cadre restreint, sans le consentement des ayants droit. Si la portée pratique de l'institution est limitée, sa dimension symbolique est considérable.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02342-7
Titre Le dépôt légal. Essai sur une garantie nécessaire au droit public à l'information
Date de parution 04/2003
Nombre de pages 474
Numéro de tome 391
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Emmanuel Dreyer
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
ISBN10 2-275-02342-9
Format Papier
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