Le déséquilibre significatif

  • Auteur : Sibylle Chaudouet
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
  • Numéro du tome : 609
  • Parution : 12/01/2021
  • EAN : 9782275088303
  • 888 pages

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Seule une étude conjointe des trois règles consumériste, concurrentielle et civiliste consacrant le déséquilibre significatif permet de l'investir d'une vision d'ensemble et, plus encore, de le doter d'un cadre cohérent.
Par la conception, d'une part, d'une méthode unitaire de qualification, construite à partir des deux règles spéciales, et applicable à chacune d'elles, mais aussi généralisable, au-delà de celles-ci, à la règle de droit commun. Il s'agit d'une méthode probatoire séquencée, constituée d'une suite de trois étapes articulées entre elles, de sorte que du franchissement de chacune d'elles dépend in fine la sanction, ou non, d'une clause litigieuse. En substance, la preuve apportée par l'une des parties de ce qu'une telle clause crée un déséquilibre significatif permet de présumer qu'elle y a été soumise par l'autre partie ou qu'elle ne pouvait la négocier, à charge pour cette dernière soit de renverser cette présomption, soit de justifier le déséquilibre en question par une contrepartie suffisante pour le compenser ou un motif légitime permettant d'en asseoir le bien-fondé.
Par l'articulation de ces trois règles, d'autre part, qui se traduit par un principe de non-cumul et de non-option, lequel est justifié, non pas par une antinomie entre elles, mais par l'autonomie des deux règles spéciales issue de leurs finalités et régimes exorbitants du droit commun. Ce principe implique alors, pour être pleinement réalisé, une redéfinition de leurs domaines personnels d'application respectifs.

Prix de thèse de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier

Sybille Chaudouet est maître de conférences à CY Cergy Paris Université.

EAN 9782275088303
ISBN 978-2-275-08830-3
Date de parution 12/01/2021
Nombres de pages 888
Numéro du tome 609
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sibylle Chaudouet
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Consommation / Distribution
Format Papier
Le déséquilibre significatif - Sibylle Chaudouet | Lgdj.fr
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