Le déséquilibre significatif

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162 pages
Résumé

Résumé

• Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, • sous forme de questions/réponses, • avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, • sur l'actualité du droit économique, • reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, • pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires, • par des avocats spécialistes du domaine. Grâce à ce dossier, vous apprécierez tous les risques juridiques attachés à la soumission d'un partenaire commercial à des obligations contractuelles créant un déséquilibre significatif. Joseph Vogel est avocat au Barreau de Paris. Louis Vogel est professeur à l'Université Panthéon-Assas et avocat au Barreau de Paris.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-6513-4
EAN 9782802765134
Titre Le déséquilibre significatif
Numéro d'édition 3
Date de parution 29/07/2020
Nombre de pages 162
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Louis Vogel, Joseph Vogel
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Dossier CDC Concurrence - Distribution - Consommation
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Thème secondaire Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Co-éditeur Lawlex
Format Papier
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