Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales

Analyse critique du contentieux

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175,00 €
  • : Bruylant
  • : Competition Law
  • : Thèses
  • : 30/06/2022
  • : 9782802771524
884 pages
Résumé

Résumé

> Droit européen.

Le présent ouvrage s’intéresse à l’étude du déséquilibre significatif au sens de l’article L. 442-1 du Code de commerce (ancien article L. 442-6) tant les interrogations qu’il suscite sont nombreuses : connaissance et spécificité de la règle dans les relations commerciales, légitimité du texte, cohérence interne de ses dispositions et mise en perspective dans le système global de lutte contre le déséquilibre significatif. Pour y répondre, il est nécessaire de combiner deux approches, l’une analytique et l’autre synthétique. À travers la première, il s’agit de mettre en lumière, par une méthode scientifique préalablement exposée, la manière dont les juges se saisissent de ce texte, le but étant de parvenir à une connaissance plus précise et effective de la règle en question. Chacun des éléments qui la composent font donc l’objet d’une analyse détaillée, à savoir, la notion en tant que telle ainsi que son régime. Les résultats obtenus permettent, ensuite, d’adopter une approche synthétique afin de mieux aborder la délicate question de l’articulation entre, d’une part, cet article et, d’autre part, les autres textes qui sanctionnent le déséquilibre significatif. Ils permettent également de proposer des pistes d’amélioration de l’actuel article L. 442-1, notamment dans la perspective d’une prochaine réforme.

Préface de Xavier Henry.
Hakim Hadj-Aïssa est maître de conférences à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay), membre du laboratoire de Droit des affaires et nouvelles technologies (UR 4498) ainsi que codirecteur du Master 2 Droit de la concurrence et des contrats (Paris-Saclay).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-7152-4
EAN 9782802771524
Titre Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales
Sous-titre Analyse critique du contentieux
Date de parution 30/06/2022
Nombre de pages 884
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Hakim Hadj-Aïssa
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Competition Law / Thèses
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Droit du commerce international
Format Papier
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