Le devoir d 'informer lors d'une violation de la sécurité des données

Avec un regard particulier sur les données bancaires

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Droit Suisse

En raison des développements technologiques et de l’économie numérique, la collecte et le traitement des données personnelles augmentent. Leur sécurité absolue est cependant impossible. Le devoir d’informer en cas de violation de la sécurité est une réponse à ce problème, visant en outre la transparence et le contrôle des individus sur leurs données.
Après avoir exposé les notions déterminantes (données personnelles, violation de la sécurité, données bancaires), cet ouvrage examine en particulier les multiples sources et conditions du devoir d’informer, à savoir la protection des données (le RGPD et la LPD), le droit civil et le droit bancaire.
L’ouvrage expose ensuite le contenu de l’information qui doit être communiqué, ses modalités (forme, délai et devoir de documenter) ainsi que les restrictions possibles, pour l’information due tant à l’autorité (suisse ou européenne) qu’aux personnes concernées. Par ailleurs, cette recherche se penche sur la communication du rapport de violation de la sécurité par la FINMA ou le PFPDT aux autorités pénales ; elle démontre en particulier l’application du principe nemo tenetur dans cette situation. L’ouvrage développe aussi le droit d’accès (matériel et procédural) à disposition des personnes concernées afin d’obtenir le rapport de violation de la sécurité.
L’étude termine avec les conséquences civiles (acte illicite, faute, causalité, dommage, tort moral), administratives (notamment les mesures du PFPDT et de la FINMA, ainsi que les amendes RGPD) et pénales (art. 45 LFINMA et art. 49 LB) en cas de manquement à ce devoir d’informer.

EAN 9783725589746
ISBN 978-3-7255-8974-6
Date de parution 05/03/2024
Nombres de pages 740
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Célian Hirsch
Editeur Schulthess
Collection Centre de droit bancaire et financier
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Thème secondaire Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique
Format Papier
Le devoir d 'informer lors d'une violation de la sécurité des données - Célian Hirsch | Lgdj.fr
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