
Le devoir de l'arbitre de se conformer à sa mission
- Auteur : Paul Giraud
- Editeur : Bruylant
- 1re édition
- Parution : 11/01/2017
- EAN : 9782802757276
- 442 pages
Expédié sous 2 à 5 jours
L'ouvrage étudie un cas d'ouverture du recours en annulation contre la sentence arbitrale en droit français : lorsque l'arbitre ne s'est pas conformé à sa mission. Il définit cette notion et explore son étendue par une analyse de la jurisprudence.
EAN | 9782802757276 |
ISBN | 978-2-8027-5727-6 |
Numéro d’édition | 1 |
Date de parution | 11/01/2017 |
Nombres de pages | 442 |
Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Paul Giraud |
Editeur | Bruylant |
Thème | Droit > Droit de l'arbitrage |
Thème secondaire | Droit > Droit européen > Autres ouvrages |