Le devoir de l'arbitre de se conformer à sa mission

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114,00 €
  • : Bruylant
  • 1re édition
  • : 01/2017
  • : 978-2-8027-5727-6
442 pages
Résumé

Résumé

L'ouvrage étudie un cas d'ouverture du recours en annulation contre la sentence arbitrale en droit français : lorsque l'arbitre ne s'est pas conformé à sa mission. Il définit cette notion et explore son étendue par une analyse de la jurisprudence.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-5727-6
Titre Le devoir de l'arbitre de se conformer à sa mission
Numéro d'édition 1
Date de parution 01/2017
Nombre de pages 442
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Paul  Giraud
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
Thème Droit > Droit de l'arbitrage
Thème secondaire Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier
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