Le devoir de loyauté en droit des sociétés

Préface Hervé Le Nabasque

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24 heures

Plus que 1 exemplaire !
40,00 €
  • : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
  • : Institut de Droit des Affaires
  • : 16/12/2013
  • : 978-2-7314-0908-6
522 pages
Résumé

Résumé

La première partie dresse une rétrospective du devoir de loyauté en droit des sociétés afin d'en dégager la conception et d'envisager son extension. De source jurisprudentielle, le devoir de loyauté impose au dirigeant une obligation d'information sur les négociations en cours envers l'associé et une obligation de non-concurrence envers l'entreprise. Ces deux expressions du devoir trouvent leur fondement dans le pouvoir du dirigeant d'agir dans l'intérêt de l'associé ou de l'entreprise ; le manquement au devoir de loyauté étant caractérisé lorsqu'il viole l'une de ces obligations afin de privilégier un intérêt personnel conflictuel. Cette conception du devoir de loyauté, similaire à celle des fiduciary duties de common law, permet d'envisager l'extension des sujets dès lors que l'on peut déterminer une relation de pouvoir et l'existence d'un conflit d'intérêts. Elle permet également d'imposer de nouvelles obligations telles que l'obligation de révéler le conflit d'intérêts et l'obligation de ne pas voter en cas de conflit.

La seconde partie envisage, dans une approche prospective, les différentes applications des obligations de loyauté imposées au dirigeant et à l'associé. Le respect de ces obligations repose sur deux types de contrôle. En premier lieu, un contrôle juridique peut être opéré au niveau interne par les conseils et l'assemblée générale, et au niveau externe, par le commissaire aux comptes et différents experts afin de prévenir les décisions et actes déloyaux. En second lieu, les tribunaux sont appelés à exercer leur contrôle en cas de recours en nullité ou en responsabilité contre le dirigeant ou l'associé prépondérant ayant manqué à son devoir de loyauté.

Préface Hervé Le Nabasque, Professeur à l'Université Paris, Panthéon-Sorbonne.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-0908-6
EAN 9782731409086
Titre Le devoir de loyauté en droit des sociétés
Sous-titre Préface Hervé Le Nabasque
Date de parution 16/12/2013
Nombre de pages 522
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Karine Grévain-Lemercier
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Institut de Droit des Affaires
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...