Le devoir européen de vigilance des sociétés

La directive n° 2024/1760 du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des sociétés en matière de durabilité, qui a retenu l'attention de la presse internationale, juridique comme non juridique, constitue une avancée historique pour les droits de l'homme et l'environnement. Désormais, les grandes entreprises ne sont plus uniquement tenues d'informer ; elles doivent aussi agir. Étant donné que seuls deux États membres — la France et l'Allemagne — ont posé un régime légal spécifique, ce texte permettra d'introduire un dispositif dans toute l'Union européenne. Il conduira, en particulier, à l'instauration de mesures en vue de prévenir les dommages aux droits de l'homme et à l'environnement, et cela tout au long de la chaîne d'activités (filiales et partenaires commerciaux). Et les grandes entreprises non européennes seront également assujetties aux dispositions de la directive dès lors qu'elles vendent leurs biens et services dans l'Union européenne. Pourtant, depuis que la Commission européenne a publié, le 26 février 2025, des propositions de modifications, la directive subit déjà des assauts. Puisse cet ouvrage, qui réunit parmi les meilleurs spécialistes sur le sujet, alimenter, dans une perspective évolutive, la réflexion juridique en faveur d'une plus grande responsabilisation des entreprises sur la question des enjeux sociaux et environnementaux.

Sous la direction de Benoît Lecourt.
Contributeurs : Anne Danis-Fatôme, Aude Denizot, Bénédicte François, Mathilde Hautereau-Boutonnet, Jonas Knetsch, Maud Laroche, Lilian Larribère, Benoît Lecourt, Rebecca Legendre, Jean-Pierre Marguénaud, Irina Parachkévova-Racine, Béatrice Parance, Arnaud Reygrobellet, Judith Rochfeld, Tatiana Sachs, Edmond Schlumberger.