Le dialogue social dans les instances transnationales d'entreprises européennes

Sous la direction d'Isabelle Daugareilh

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20,00 €
  • : Presses Universitaires de Bordeaux - P.U.B.
  • : Droit
  • : 03/2014
  • : 978-2-86781-909-4
172 pages
Résumé

Résumé

L'objectif de cet ouvrage est de proposer une analyse critique de la réception dans certains États membres de l'Union (Allemagne, Belgique, France, Italie, Royaume-Uni) des dispositions communautaires adoptées en 1994,2001 et 2009 instituant le comité d'entreprise européen dans les entreprises de dimension communautaire et l'organe de représentation des travailleurs dans les sociétés européennes. C'est dans ces deux instances transnationales que se forge le dialogue social basé sur les droits d'information, de consultation et de participation.

En s'appuyant sur une approche pluridisciplinaire et comparative, il est possible de prendre la mesure, par-delà l'oeuvre d'harmonisation juridique, de l'extraordinaire diversité des situations dans les États membres et dans les entreprises. Les résultats du dialogue social dans les entreprises européennes s'avèrent en effet très variables. Trop souvent en deçà des lignes tracées par le législateur communautaire, le dialogue établi entre comités d'entreprises européens et directions d'entreprises peut aussi être extrêmement fécond jusqu'à être à l'origine d'accords-cadres d'application européenne voire mondiale, résultat d'une négociation collective transnationale menée avec des organisations syndicales européennes et/ou internationales.

Isabelle Daugareilh est directrice de recherche CNRS et directrice du Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale de l'Université Montesquieu Bordeaux IV - UMR - CNRS 5114.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-86781-909-4
EAN 9782867819094
Titre Le dialogue social dans les instances transnationales d'entreprises européennes
Sous-titre Sous la direction d'Isabelle Daugareilh
Date de parution 03/2014
Nombre de pages 172
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Isabelle Daugareilh
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de Bordeaux - P.U.B. / Droit
Thème Droit > Droit social > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier

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