Le dialogue social dans les instances transnationales d'entreprises européennes

L'objectif de cet ouvrage est de proposer une analyse critique de la réception dans certains États membres de l'Union (Allemagne, Belgique, France, Italie, Royaume-Uni) des dispositions communautaires adoptées en 1994,2001 et 2009 instituant le comité d'entreprise européen dans les entreprises de dimension communautaire et l'organe de représentation des travailleurs dans les sociétés européennes. C'est dans ces deux instances transnationales que se forge le dialogue social basé sur les droits d'information, de consultation et de participation.

En s'appuyant sur une approche pluridisciplinaire et comparative, il est possible de prendre la mesure, par-delà l'oeuvre d'harmonisation juridique, de l'extraordinaire diversité des situations dans les États membres et dans les entreprises. Les résultats du dialogue social dans les entreprises européennes s'avèrent en effet très variables. Trop souvent en deçà des lignes tracées par le législateur communautaire, le dialogue établi entre comités d'entreprises européens et directions d'entreprises peut aussi être extrêmement fécond jusqu'à être à l'origine d'accords-cadres d'application européenne voire mondiale, résultat d'une négociation collective transnationale menée avec des organisations syndicales européennes et/ou internationales.

Isabelle Daugareilh est directrice de recherche CNRS et directrice du Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale de l'Université Montesquieu Bordeaux IV - UMR - CNRS 5114.