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Le dico baux ruraux et sociétés d'exploitation agricoles 2006 - Jacques Lachaud

Le dico baux ruraux et sociétés d'exploitation agricoles 2006

Dictionnaire juridique des baux ruraux et des société d'exploitation agricoles : loi, décret, décisions judiciaires, à jour des réformes du 23 février 2005 et 5 janvier 2006

N° de réf. 9782915334487

  • Editeur : Edilaix
  • ISBN : 978-2-915334-48-7
  • 180 pages - Parution : 03/2006

Non disponible actuellement

38,00 €
Résumé
Autant les difficultés de l'agriculture augmentent, autant le nombre des agriculteurs diminue, autant les majorités politiques successives élaborent des textes légaux et réglementaires sur la matière. Le juriste : magistrat, avocat, syndicaliste, notaire a besoin de savoir et de savoir rapidement. De tout temps ce genre d'information se trouve dans les dictionnaires.
Tout ce que vous devez savoir en matière de baux ruraux et de sociétés agricoles est développé dans le présent ouvrage suivant l'ordre alphabétique des problèmes posés.
Jacques Lachaud, incontournable informateur en Droit rural s'est accroché à l'actualité abondante qu'il s'agisse de la Loi sur les territoires ruraux du 25 février 2005 ou de la Loi d'Orientation du 5 janvier 2006.
Voici un ouvrage à jour.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-915334-48-7
Titre Le dico baux ruraux et sociétés d'exploitation agricoles 2006
Sous-titre Dictionnaire juridique des baux ruraux et des société d'exploitation agricoles : loi, décret, décisions judiciaires, à jour des réformes du 23 février 2005 et 5 janvier 2006
Date de parution 03/2006
Nombre de pages 180
Type d'ouvrage Dictionnaires
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jacques Lachaud
Editeur / Collection / Sous-collection Edilaix /
Thème Droit > Droit rural / Agricole
Thème secondaire Droit > Vocabulaire juridique
ISBN10 2-915334-48-X
Format Papier
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