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Le dicopropriété 2005 - Christian Atias

Le dicopropriété 2005

Dictionnaire juridique de la copropriété des immeubles bâtis : lois, décret, décisions judiciaires, à jour des réformes du 13 décembre 2000, 27 mai 2004 et 14 mars 2005

N° de réf. 9782915334395

  • 1re édition
  • Editeur : Edilaix
  • ISBN : 978-2-915334-39-5
  • 463 pages - Parution : 04/2005

Non disponible actuellement

49,00 €
Résumé
Pour répondre aux questions que posent les relations entre copropriétaires, les décisions d'assemblées générales, l'action du syndic ou les charges de copropriété, il faut consulter :
- la loi du 10 juillet 1965, modifiée en 1966, 1979, 1985, 1992, 1994, 1996, 2000, 2003 et 2005
- le décret d'application du 17 mars 1967, maintes fois modifié également,
- et encore les dispositions légales et réglementaires relatives au chauffage, aux ascenceurs, aux aires de jeux, à l'amiante, aux piscines...
Il faut aussi pouvoir retrouver les milliers de décisions de justice rendues.
Le Dicopropriété fournit ces informations. Le lecteur y trouvera les dispositions légales et réglementaires, ainsi que les références aux jugements et arrêts.
Présenté dans l'ordre alphabétique des principaux mots clés, le Dicopropriété s'efforce d'aider les syndics, avocats, copropriétaires à se retrouver dans le dédale d'une documentation souvent peu cohérente.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-915334-39-5
Titre Le dicopropriété 2005
Sous-titre Dictionnaire juridique de la copropriété des immeubles bâtis : lois, décret, décisions judiciaires, à jour des réformes du 13 décembre 2000, 27 mai 2004 et 14 mars 2005
Numéro d'édition 1
Date de parution 04/2005
Nombre de pages 463
Type d'ouvrage Dictionnaires
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christian Atias
Editeur / Collection / Sous-collection Edilaix /
Thème Droit > Droit immobilier
Thème secondaire Droit > Vocabulaire juridique
ISBN10 2-915334-39-0
Format Papier
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