Le dicopropriété 2007

Pour répondre aux questions que posent les relations entre copropriétaires, les décisions d'assemblées générales, l'action du syndic ou les charges de copropriété, il faut consulter :
- la loi du 10 juillet 1965, modifiée en 1966, 1979, 1985, 1992, 1994, 1996, 2000, 2003 et 2005
- le décret d'application du 17 mars 1967, maintes fois modifié également,
- et encore les dispositions légales et réglementaires relatives au chauffage, aux ascenseurs, aux aires de jeux, à l'amiante, aux piscines...

Il faut aussi pouvoir retrouver les milliers de décisions de justice rendues.

Le Dicopropriété fournit ces informations. Le lecteur y trouvera les dispositions légales et réglementaires, ainsi que les références aux jugements et arrêts.

Présenté dans l'ordre alphabétique des principaux mots clés, le Dicopropriété s'efforce d'aider les syndics, avocats, copropriétaires à se retrouver dans le dédale d'une documentation souvent peu cohérente.