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Le dicopropriété 2007 - Christian Atias

Le dicopropriété 2007

Dictionnaire juridique de la copropriété des immeubles bâtis : loi, décret, décisions judiciaires, à jour des réformes du 13 décembre 2000, 27 mai 2004, 14 mars 2005, 13 juillet 2006

N° de réf. 9782915334203

  • 2e édition
  • Editeur : Edilaix
  • ISBN : 978-2-915334-20-3
  • 639 pages - Parution : 12/2006

Non disponible actuellement

51,00 €
Résumé
Pour répondre aux questions que posent les relations entre copropriétaires, les décisions d'assemblées générales, l'action du syndic ou les charges de copropriété, il faut consulter :
- la loi du 10 juillet 1965, modifiée en 1966, 1979, 1985, 1992, 1994, 1996, 2000, 2003 et 2005
- le décret d'application du 17 mars 1967, maintes fois modifié également,
- et encore les dispositions légales et réglementaires relatives au chauffage, aux ascenseurs, aux aires de jeux, à l'amiante, aux piscines...

Il faut aussi pouvoir retrouver les milliers de décisions de justice rendues.

Le Dicopropriété fournit ces informations. Le lecteur y trouvera les dispositions légales et réglementaires, ainsi que les références aux jugements et arrêts.

Présenté dans l'ordre alphabétique des principaux mots clés, le Dicopropriété s'efforce d'aider les syndics, avocats, copropriétaires à se retrouver dans le dédale d'une documentation souvent peu cohérente.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-915334-20-3
Titre Le dicopropriété 2007
Sous-titre Dictionnaire juridique de la copropriété des immeubles bâtis : loi, décret, décisions judiciaires, à jour des réformes du 13 décembre 2000, 27 mai 2004, 14 mars 2005, 13 juillet 2006
Numéro d'édition 2
Date de parution 12/2006
Nombre de pages 639
Type d'ouvrage Dictionnaires
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christian Atias
Editeur / Collection / Sous-collection Edilaix /
Thème Droit > Droit immobilier
Thème secondaire Droit > Vocabulaire juridique
ISBN10 2-915334-20-X
Format Papier
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