Le dicopropriété 2007
Dictionnaire juridique de la copropriété des immeubles bâtis : loi, décret, décisions judiciaires, à jour des réformes du 13 décembre 2000, 27 mai 2004, 14 mars 2005, 13 juillet 2006
- Auteur : Christian Atias
- Editeur : Edilaix
- 2e édition
- Parution : 15/12/2006
- EAN : 9782915334203
- 639 pages
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Pour répondre aux questions que posent les relations entre copropriétaires, les décisions d'assemblées générales, l'action du syndic ou les charges de copropriété, il faut consulter :
- la loi du 10 juillet 1965, modifiée en 1966, 1979, 1985, 1992, 1994, 1996, 2000, 2003 et 2005
- le décret d'application du 17 mars 1967, maintes fois modifié également,
- et encore les dispositions légales et réglementaires relatives au chauffage, aux ascenseurs, aux aires de jeux, à l'amiante, aux piscines...
Il faut aussi pouvoir retrouver les milliers de décisions de justice rendues.
Le Dicopropriété fournit ces informations. Le lecteur y trouvera les dispositions légales et réglementaires, ainsi que les références aux jugements et arrêts.
Présenté dans l'ordre alphabétique des principaux mots clés, le Dicopropriété s'efforce d'aider les syndics, avocats, copropriétaires à se retrouver dans le dédale d'une documentation souvent peu cohérente.
- la loi du 10 juillet 1965, modifiée en 1966, 1979, 1985, 1992, 1994, 1996, 2000, 2003 et 2005
- le décret d'application du 17 mars 1967, maintes fois modifié également,
- et encore les dispositions légales et réglementaires relatives au chauffage, aux ascenseurs, aux aires de jeux, à l'amiante, aux piscines...
Il faut aussi pouvoir retrouver les milliers de décisions de justice rendues.
Le Dicopropriété fournit ces informations. Le lecteur y trouvera les dispositions légales et réglementaires, ainsi que les références aux jugements et arrêts.
Présenté dans l'ordre alphabétique des principaux mots clés, le Dicopropriété s'efforce d'aider les syndics, avocats, copropriétaires à se retrouver dans le dédale d'une documentation souvent peu cohérente.
| EAN | 9782915334203 |
| ISBN | 978-2-915334-20-3 |
| Numéro d’édition | 2 |
| Date de parution | 15/12/2006 |
| Nombres de pages | 639 |
| Type d’ouvrage | Dictionnaires |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Christian Atias |
| Editeur | Edilaix |
| Thème | Droit > Droit immobilier |
| Thème secondaire | Droit > Vocabulaire juridique |
