Le dispositif de lutte contre le dopage : évolutions et perspectives

La volonté du mouvement sportif et des États d'améliorer encore l'efficacité du dispositif International de lutte antidopage a conduit l'Agence mondiale antidopage à entamer une quatrième révision du Code mondial antidopage dont la dernière version entrera en vigueur en 2021. En outre, des exigences d'indépendance et d'impartialité des autorités internationales antidopage ont vu le jour. Pour y répondre, a été créé l'Agence de contrôles internationale (ITA) et ont été Institués des modèles procéduraux spécifiques par l'Union cycliste internationale et la Fédération internationale d'athlétisme, garants d'une plus grande Impartialité. Enfin, la place du Tribunal arbitral du sport interroge au sein de ce dispositif dès lors qu'il est désormais à la fois juge suprême des sanctions prononcées par les autorités antidopage internationales et nationales, mais également, depuis peu, une instance disciplinaire remplaçant les fédérations sportives Internationales qui lui délèguent leur pouvoir disciplinaire.

Parallèlement, les exigences de conformité au dispositif international ont été accrues par l'Agence mondiale antidopage. La France a alors fait l'objet d'un audit réalisé durant l'année 2018 afin de vérifier la conformité du dispositif français de lutte contre le dopage aux règles internationales. Cet audit a conclu à la nécessaire réforme des dispositions françaises, lesquelles ont alors été modifiées par une ordonnance du 19 décembre 2018 entrée en vigueur au 1er mars 2019. Des évolutions profondes de notre droit interne en découlent : la suppression des pouvoirs disciplinaires des fédérations françaises en matière de dopage, au profit d'une compétence disciplinaire exclusive de l'Agence française de lutte contre le dopage, ainsi que l'institution d'une procédure de composition administrative permettant aux sportifs poursuivis de renoncer à l'audience disciplinaire et de conclure un accord avec l'Agence.

Ce sont quelques-unes de ces évolutions majeures que s'efforceront de présenter les participants à ce colloque organisé à l'initiative de Cécile Chaussard et de Thierry Chiron, par le Laboratoire de Droit du Sport (CREDIMI) et le MASTER2 Professions juridiques du sport. Pour présenter ces sujets, le colloque réunit un panel de professionnels issus tant des instances internationales (Agence mondiale antidopage, Agence de contrôles Internationale, Tribunal arbitral du sport), étatiques (Agence française de lutte contre le dopage), que des fédérations sportives, nationales et internationales (Union cycliste Internationale et Fédération internationale d'athlétisme), de la communauté scientifique et encore de celle des juristes, universitaires et praticiens.