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Le divorce après la loi du 26 mai 2004 - Marie-Pierre Murat-Sempietro, Violaine Trambouze

Le divorce après la loi du 26 mai 2004

N° de réf. 9782711007196

  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Pratique professionnelle
  • Sous-collection : Pratique notariale - Collection de l'Institut National de Formation Notariale
  • ISBN : 978-2-7110-0719-6
  • 403 pages - Parution : 05/2006

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42,60 €
Résumé
Avec la loi du 26 mai 2004, le droit du divorce franchit une nouvelle étape.

Si la loi nouvelle ne révolutionne pas la matière, elle la libéralise et la modernise : simplification des règles procédurales dictée par une forte volonté de pacification du divorce ; encouragement donné aux conventions entre époux ; uniformisation des conséquences du divorce. Par ailleurs, la loi du 26 mai 2004 achève la réforme de la prestation compensatoire et modifie le régime des donations de biens présents entre époux.

Les professionnels du divorce ont tous un rôle beaucoup plus important que dans la législation antérieure, car ils sont amenés à intervenir, en collaboration, dès le début de la procédure.

Cet ouvrage s'est donné pour ambition de répondre aux besoins des professionnels afin de les aider à mettre au point de nouvelles pratiques et à prévenir les nouvelles interrogations qui ne manqueront pas de surgir...

Marie-Pierre Murat-Sempietro et Violaine Trambouze sont juristes consultantes au Cridon-Lyon et animent des conférences pour le Cridon-Lyon et pour l'Inafon.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-0719-6
Titre Le divorce après la loi du 26 mai 2004
Date de parution 05/2006
Nombre de pages 403
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie-Pierre Murat-Sempietro, Violaine Trambouze
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Pratique professionnelle / Pratique notariale - Collection de l'Institut National de Formation Notariale
Thème Droit > Droit notarial
Thème secondaire Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
ISBN10 2-7110-0719-7
Format Papier
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