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Le domaine privé des personnes publiques - Marine Chouquet

Le domaine privé des personnes publiques

Contribution à l'étude du droit des biens publics

N° de réf. 9782275056722

  • 1re édition
  • Tome 295
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit public
  • ISBN : 978-2-275-05672-2
  • 594 pages - Parution : 03/2017

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Résumé
Le domaine privé des personnes publiques, ensemble de biens publics classiquement appréhendé par opposition au domaine public, subit actuellement une profonde mutation. La modification des critères de définition du domaine privé engendre l'insertion de nouveaux éléments dans cette catégorie juridique, et invite à redéfinir son rôle au sein de la classification des propriétés publiques. Le domaine privé ne peut plus être perçu comme un patrimoine que l'administration exploiterait « à titre privé ». Il remplit indéniablement une fonction d'intérêt général, en fournissant des revenus à ses propriétaires, ou en leur offrant des supports pour mener à bien leurs missions. La diversification des finalités d'utilisation des biens du domaine privé se reflète dans la définition de son régime juridique. La domanialité privée accorde ainsi une place significative à l'objectif de préservation de la valeur économique d'un patrimoine public, et s'ouvre, en parallèle, à une logique de protection des fonctions d'utilité publique dont ses biens sont les supports. La mutation de la domanialité privée dessine les contours d'un nouveau régime juridique, apte à concilier les impératifs de protection avec la recherche de valorisation économique des patrimoines publics, ce dont la domanialité publique est incapable. On peut alors envisager d'étendre cette domanialité privée rénovée à l'ensemble des biens publics, comme une solution à la crise que traverse la domanialité publique.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-05672-2
Titre Le domaine privé des personnes publiques
Sous-titre Contribution à l'étude du droit des biens publics
Numéro d'édition 1
Date de parution 03/2017
Nombre de pages 594
Numéro de tome 295
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marine Chouquet
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Droit administratif > Les biens > Domaine / Propriété publique
Format Papier
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