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Le domaine public en droit d'auteur  - Stéphanie Choisy

Le domaine public en droit d'auteur

Avant-propos de Pierre-Yves Gautier

N° de réf. 9782711134106

Non disponible actuellement chez l'éditeur

49,70 €
Résumé
Stéphanie Choisy, Docteur en droit.
Avant-propos de Pierre-Yves Gautier, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

Publication de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri-Desbois.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7111-3410-6
Titre Le domaine public en droit d'auteur
Sous-titre Avant-propos de Pierre-Yves Gautier
Date de parution 12/2002
Nombre de pages 289
Numéro de série 22
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Stéphanie Choisy
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Le droit des affaires / Propriété intellectuelle
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Les biens > Domaine / Propriété publique
ISBN10 2-7111-3410-5
Format Papier
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