Le domicile en droit pénal

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  • Tome 68
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque des sciences criminelles
  • : 01/2021
  • : 978-2-275-07315-6
Résumé

Résumé

Lieu particulier, le domicile entretient des liens étroits avec le droit pénal. Il est d'abord envisagé comme un espace de protection de la personne. Le domicile assure en effet la défense de certains droits dont il est le réceptacle privilégié. L'approche qui est faite du domicile par le droit pénal est à cet égard duale. Celle-ci est tantôt abstraite, tantôt matérielle. Abstraite, elle envisage le domicile comme une sphère privée coupée du monde extérieur. Matérielle, elle définit un lieu participant de la dignité de son occupant et devant alors respecter divers critères à même d'en garantir le respect. Le domicile est également appréhendé comme un espace de localisation de la personne. Il participe alors de l'effectivité et l'efficacité de la procédure pénale. Outil de localisation probabiliste, le domicile assure la surveillance de la personne. Il garantit en outre le bon déroulement de la procédure pénale. En effet, il constitue l'instrument idoine de transmission des informations procédurales et l'un des critères déterminant de compétence de la loi pénale et des différentes juridictions. L'étude permettra de mettre en exergue le balancement entre deux impératifs fondamentaux que sont le respect des droits et la répression des atteintes aux valeurs sociales. En outre, il sera permis d'observer que le concept de domicile en droit pénal est résolument polysémique. Si certaines de ces différences sémantiques se justifient, d'autres pourront en revanche être critiquées.

Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas
Prix de la Chancellerie - Prix honorifique Dennery

Gabriel Dumenil est docteur en droit, Avocat au barreau de Paris, Ancien Secrétaire de la Conférence du barreau de Paris.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-07315-6
EAN 9782275073156
Titre Le domicile en droit pénal
Date de parution 01/2021
Nombre de pages 624
Numéro de tome 68
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gabriel Dumenil
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque des sciences criminelles
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Format Papier

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