Le dossier de la procédure devant la Cour pénale internationale

L'étude du dossier de la procédure devant la Cour pénale internationale permet de mettre en lumière les subtilités du procès pénal international, traversé par des cultures juridiques et des techniques procédurales différentes, appartenant tantôt à la common law, tantôt à la civil law. Dénominateur commun à tous les systèmes ainsi qu'à toutes les procédures, le dossier est une notion encore méconnue, bien qu'elle soit une notion clé du système établi à Rome.

Aurélie Aumaître
Docteur en droit. Juriste-assistante spécialisée au sein du Pôle Crimes contre l'humanité du TGI de Paris (Instruction)