Le dossier du patient

Le dossier du patient, dénommé « dossier médical » dans les textes actuellement en vigueur, est un outil indispensable pour tout professionnel de santé, mais aussi pour le patient. D'un côté, il assure une fonction probatoire pour l'un en ce qu'il sera possible de vérifier si le praticien a accompli les actes et soins requis ; de l'autre, le dossier médical est la mémoire formelle de l'état de santé du patient. Toutefois, compte tenu des nombreux documents devant y figurer, le dossier du patient peut être source de difficultés quotidiennes. Quels sont les documents obligatoires ? Lesquels le professionnel de santé peut-il communiquer à ses collègues ? Que communiquer au patient ou à ses ayants droit ? L'envoi d'un document médical par télécopie est-il une pratique légale ? Quel est le délai de conservation des informations médicales ? Autant de questions pour lesquelles des réponses sont proposées. D'une manière générale, cet ouvrage, agrémenté de nombreux exemples, a pour objet d'informer tous les établissements et professionnels de santé confrontés à la gestion du dossier médical. Cyril Clément, Docteur en droit, Avocat au barreau de Paris, Maître de conférences des universités.